Conditions générales de ventes

l. Préambule

et présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les prestations de services fournies par Madame GOULAM Nargis dans le cadre´ de son activité de praticienne en Sophro-Analyse des mémoires prénatales, de la naissance et de l’enfance, en tant que technicienne en thérapie-brève systémique, praticienne en thérapie familiale et conjugale, praticienne en thérapie intégrative et facilitatrice de constellation familiale et systémique (individuelles et collectives).
Ces prestations relèvent exclusivement des domaines de la thérapie-brève et du bien-être, ils ne sont en aucun cas d’ordre médical.
En réservant une séance, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

2. Prestations et tarifs

Les prestations concernent des séances de Sophro-Analyse des mémoires prénatales, de la naissance et de l’enfance, thérapie-brève systémique, thérapie familiale et conjugale, thérapie intégrative et de constellation familiale et systémique (individuelles et collectives). 

Les tarifs sont communiqués dès la prise de RDV mais aussi sur simple demande. Les prix sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293 B du CGI, le cas échéant). Madame GOULAM Nargis se réserve le droit de modifier ses tarifs ainsi que l’application de la TVA. Les prix en vigueur seront ceux affichés au moment de la réservation.

3. Prise de rendez-vous et paiement

Les rendez-vous peuvent être pris par téléphone, sur son calendrier en ligne. Le règlement s’effectue en espèces, par chèque, virement bancaire ou par tout autre moyen indiqué lors de la réservation. Pour une séance en présentiel, le paiement est effectué le jour du rendez-vous. Pour une séance à distance (visio), le paiement devra être effectué 48 heures minimum avant le RDV.

4. Annulation et report de rendez-vous

Toute annulation ou demande de report de rendez-vous doit être signalée au minimum 48 heures à l’avance. 

À défaut, la séance est considérée comme due, sauf cas de force majeure justifié (maladie, accident, décès).
En cas de retard du client, la durée de la séance sera réduite d’autant, sans modification du tarif.

5. Engagements et limites des prestations

Le praticien s’engage à exercer son activité dans le respect du cadre déontologique de sa profession. Les séances ne se substituent en aucun cas à un suivi médical ou psychologique. Le praticien ne pose aucun diagnostic et ne prescrit aucun traitement médical. Le client s’engage à informer le praticien de tout traitement en cours, problème de santé ou contre-indication susceptible d’influencer la séance. Le client s’engage à transmettre les coordonnées des professionnels de santé par lesquels il est suivi afin de permettre un travail en réseau.

6. Confidentialité et protection des données personnelles

Les informations communiquées par le client sont strictement confidentielles et ne seront en aucun cas divulguées à des tiers sans son consentement explicite, sauf obligation légale. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

7. Responsabilité

Le praticien met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un service de qualité, dans la limite de son champ de compétences. Toutefois, il ne peut être tenu responsable des effets ou des résultats des séances, ceux-ci dépendant de l’implication et de la réceptivité du client.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du lieu d’exercice du praticien.

9. Reglement amiable des litiges – médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.
Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : www.mcpmediation.org ou par courrier
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION et PATRIMOINE – 12 Square Desnouettes – 75015 PARIS

10. Acceptation des CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation et les accepte sans réserve.